Stanislas de la Motte

De: Stanislas de la Motte
Contre-amiral
autorité de coordination pour les « affaires nucléaires, la prévention et la protection de l'environnement pour la marine »
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
État-major de la marine
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036021015(source JORF)
délégation de signature
15 Novembre 201715/11/2017
De: Stanislas de la Motte
Contre-amiral
autorité de coordination pour les affaires nucléaires, la prévention et la protection de l'environnement
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
État-major de la marine
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000034420356(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 201714/04/2017
De: Stanislas de la Motte
Contre-amiral
autorité de coordination pour les relations internationales
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
État-major de la marine
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033158924(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 201628/09/2016